1. Dispositions générales
La présente Politique de confidentialité (ci-après — la Politique) s'applique au site https://zaokvant.com/ et décrit la manière dont JSC Kvant (ci-après — le Responsable du traitement) collecte, conserve, protège et traite les données personnelles des utilisateurs du site.
En utilisant le site et en envoyant des demandes via les formulaires, l'utilisateur accepte les conditions de la présente Politique. S'il n'est pas d'accord avec ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser les services du site.
Termes clés : Utilisateur — personne physique qui utilise le site ; Données personnelles — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; Traitement — toute opération portant sur des données personnelles (collecte, conservation, utilisation, suppression, etc.).
2. Données personnelles que nous collectons
Le Responsable du traitement peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- Nom et prénom de l'utilisateur.
- Fonction et nom de l'organisation (lorsque fournis dans le formulaire).
- Numéro de téléphone et adresse e-mail de contact.
- Pays, ville ou région (lorsque indiqués).
- Texte du message, description de la demande ou de la tâche.
- Données techniques : adresse IP, données du navigateur et de l'appareil, cookies, source de la visite (referrer), paramètres UTM et indicateurs d'utilisation du site collectés via les outils d'analyse.
Le Responsable du traitement ne collecte pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles (relatives à la santé, à la religion, aux opinions politiques, etc.). Si l'utilisateur inclut de telles données dans le texte libre d'un message, elles seront traitées uniquement pour répondre à la demande et ne seront pas utilisées autrement.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
- Traitement des demandes envoyées via les formulaires du site (devis, consultation, brief de projet, etc.).
- Communication entre le Responsable du traitement et l'Utilisateur concernant les produits, services et documents.
- Maintien du fonctionnement technique et amélioration du site.
- Analyse du comportement agrégé des utilisateurs (sans identification individuelle) afin d'améliorer l'ergonomie.
- Respect des obligations légales applicables.
Le Responsable du traitement n'utilise pas les données personnelles à des fins publicitaires sans le consentement distinct de l'Utilisateur.
4. Base juridique du traitement
Le Responsable du traitement traite les données personnelles sur la base de :
- le consentement de la personne concernée, donné lors de l'envoi du formulaire ;
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l'Utilisateur ;
- l'intérêt légitime du Responsable du traitement à gérer et à répondre aux demandes ;
- le respect des obligations légales applicables.
5. Conservation et protection des données
Les données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés à accès restreint. Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :
- chiffrement des canaux de communication (HTTPS) ;
- contrôle des accès au système de gestion et aux sauvegardes ;
- journalisation des activités dans les systèmes traitant des données personnelles ;
- formation du personnel au traitement des données.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou au respect des obligations légales applicables.
6. Transfert à des tiers
Le Responsable du traitement ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Un transfert ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
- avec le consentement explicite de l'Utilisateur ;
- auprès de prestataires de services techniques (hébergement, messagerie, analyse) qui agissent en tant que sous-traitants sur la base d'un contrat et d'une obligation de confidentialité ;
- lorsque la législation applicable ou une autorité compétente l'exige.
7. Cookies et outils d'analyse
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de base et des cookies analytiques qui permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site. Détails — sur la page Consentement aux cookies.
L'Utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur ; toutefois, leur désactivation peut affecter le fonctionnement du site.
8. Droits de l'utilisateur
L'Utilisateur, en tant que personne concernée, a le droit de :
- obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles ;
- demander la rectification, le blocage ou la suppression des données inexactes ou traitées de manière irrégulière ;
- s'opposer au traitement pour des motifs liés à sa situation particulière ;
- retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait ;
- introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente s'il estime que ses droits ont été violés.
Pour exercer ces droits, veuillez envoyer une demande à l'adresse e-mail connect@zaokvant.com. Le Responsable du traitement répondra dans un délai raisonnable et conformément à la législation applicable.
9. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et le Responsable du traitement ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous avez connaissance du fait que des données d'un mineur ont été collectées sans le consentement de ses parents ou tuteurs, veuillez contacter le Responsable du traitement pour leur suppression.
10. Modifications de la Politique
Le Responsable du traitement peut modifier la présente Politique périodiquement. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse : zaokvant.com/fr/privacy-policy/. Il est recommandé de consulter la Politique régulièrement.
11. Coordonnées de contact
Responsable du traitement : JSC Kvant
Adresse : Rue Akademika Goubkina 78, Ekaterinbourg, 620010
Téléphone : +7 (343) 227-60-06
E-mail : connect@zaokvant.com